Permis de démolir n° 06106315F0001 à Briouze, 25 Rue Du Docteur Petit
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2015
Dossier PD n° 06106315F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06106315F0001 a été délivré le 7 juin 2015 à Briouze (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue Du Docteur Petit.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |