Permis de démolir n° 06106313F0004 à Briouze, 8 Rue Saint Gervais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 janvier 2014
Dossier PD n° 06106313F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Saint Gervais, le permis de démolir n° 06106313F0004 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2014 à Briouze (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
24 mars 2015
Décision
16 janvier 2014
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPENARD (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106313F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |