Permis de démolir n° 06106313F0003 à Briouze, 8 Rue St Gervais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PD n° 06106313F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2013 à Briouze (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06106313F0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue St Gervais.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Briouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPENARD (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106313F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |