Permis de démolir n° 06106123P0001 à Bretoncelles, 15 Rue Gareau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 06106123P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Gareau, le permis de démolir n° 06106123P0001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Bretoncelles (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bretoncelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bretoncelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETONCELLES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |