Permis de démolir n° 06106121P0004 à Bretoncelles, 10 Route De Saint Victor De B
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PD n° 06106121P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06106121P0004, délivré le 15 juillet 2021 à Bretoncelles (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Saint Victor De B.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB419, AB425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bretoncelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bretoncelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETONCELLES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106121P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |