Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610612600001

Permis de démolir n° 0610612600001 à Bretoncelles, 2 Rue Roger Poisson

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 0610612600001

Demandeur

SCI LOQUE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Roger Poisson, le permis de démolir n° 0610612600001 a été délivré le 5 février 2026 à Bretoncelles (Orne, Normandie). La demande émane de SCI LOQUE INVEST.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB91, AB92. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bretoncelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

5 février 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
05/02/2026

Localisation du projet à Bretoncelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB91 AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOQUE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930739792
SIRET
93073979200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETONCELLES (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0610612600001
Code commune INSEE 61061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Roger Poisson à Bretoncelles (61110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOQUE INVEST et autorisé le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610612600001, déposé en mairie de Bretoncelles.

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