Retour aux autorisations de Bretoncelles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06106121F0001

Permis de démolir à Bretoncelles - Fourneaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMEAU HOLDINGS SAS et autorisé le 23 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106121F0001, instruit par la commune de Bretoncelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 06106121F0001

Demandeur

LE CHAMEAU HOLDINGS SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06106121F0001, délivré le 23 juin 2021 à Bretoncelles (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Fourneaux, Bretoncelles (61110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE CHAMEAU HOLDINGS SAS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OB87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Bretoncelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourneaux

Territoire administratif

Commune: Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMEAU HOLDINGS SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788998300
SIRET: 78899830000032
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06106121F0001
Code commune INSEE	61061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fourneaux, Bretoncelles (61110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMEAU HOLDINGS SAS et autorisé le 23 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106121F0001, instruit par la commune de Bretoncelles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.