Permis de démolir n° 06106121F0001 à Bretoncelles, Fourneaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 06106121F0001
Demandeur
LE CHAMEAU HOLDINGS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2021 à Bretoncelles (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06106121F0001 porte sur un bâtiment situé Fourneaux. Le demandeur déclaré est LE CHAMEAU HOLDINGS SAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 5 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bretoncelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bretoncelles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMEAU HOLDINGS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788998300
- SIRET
- 78899830000032
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |