Permis de démolir n° 06106113P0002 à Bretoncelles, Place Du General De Gaulle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 06106113P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06106113P0002 a été délivré le 5 décembre 2013 à Bretoncelles (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Place Du General De Gaulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ABDP, AB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bretoncelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bretoncelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETONCELLES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106113P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |