Permis de démolir n° 06106113P0001 à Bretoncelles, La Criniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PD n° 06106113P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Criniere, le permis de démolir n° 06106113P0001 a été délivré le 21 novembre 2013 à Bretoncelles (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bretoncelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bretoncelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETONCELLES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106113P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |