Permis de démolir n° 06106117P0001 à Bretoncelles, La Pezassiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 06106117P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretoncelles (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06106117P0001 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un bâtiment situé La Pezassiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bretoncelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Bretoncelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETONCELLES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106117P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |