Permis de démolir n° 0610382600001 à Bellême, 5 Bis Rue De Paris -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PD n° 0610382600001
Demandeur
SCI ANTONI LABEDZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2026 à Bellême (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610382600001 porte sur un bâtiment situé 5 Bis Rue De Paris -. Le dossier a été déposé par SCI ANTONI LABEDZ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC420. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bellême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
31 mars 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANTONI LABEDZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987915865
- SIRET
- 98791586500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610382600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |