Permis de démolir n° 0610382500001 à Bellême, 13 Rue De Bellevue -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PD n° 0610382500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellême (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610382500001 a été délivré le 12 mai 2025, pour un bâtiment situé 13 Rue De Bellevue -.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bellême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |