Permis de démolir n° 06103817P0002 à Bellême, 20 Place De La Liberte
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 06103817P0002
Demandeur
COMMUNE DE BELLEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Place De La Liberte, le permis de démolir n° 06103817P0002 a été délivré le 3 avril 2017 à Bellême (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Bellême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100388
- SIRET
- 21610038800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06103817P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |