Permis de démolir n° 06100717F0003 à Athis-Val de Rouvre, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PD n° 06100717F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100717F0003, délivré le 25 août 2017 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A847, A848, A1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGRIE FONTAINE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100717F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |