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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100713F0006

Permis de démolir n° 06100713F0006 à Athis-Val de Rouvre, La Martinique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LEMOINE FRANCE et autorisé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100713F0006, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PD n° 06100713F0006

Demandeur

LEMOINE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100713F0006 a été délivré le 15 juillet 2013 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Martinique. LEMOINE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A691, A731, A874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Athis-Val de Rouvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A691 A731 A874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMOINE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493383244
SIRET: 49338324400016
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Localisation: ATHIS-DE-L ORNE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100713F0006
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Martinique à Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LEMOINE FRANCE et autorisé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100713F0006, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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