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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06100717F0002

Permis de démolir n° 06100717F0002 à Athis-Val de Rouvre, 95 Route De La Planche A L'ane Le Poirier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100717F0002, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PD n° 06100717F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2017 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100717F0002 porte sur un bâtiment situé 95 Route De La Planche A L'ane Le Poirier.

Le terrain concerné couvre 952 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Athis-Val de Rouvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Surface du terrain

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2017

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poirier

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	952 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100717F0002
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Route De La Planche A L'ane Le Poirier à Athis-Val de Rouvre (61100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100717F0002, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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