Permis de démolir n° 06100122A0004 à Alençon, 26 Rue Louis Pasteur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 septembre 2022
Dossier PD n° 06100122A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100122A0004 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Louis Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100122A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |