Permis de démolir n° 06068922T0001 à Villers-sur-Coudun, 2 rue de la Nacelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 06068922T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06068922T0001, délivré le 15 mars 2022 à Villers-sur-Coudun (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 rue de la Nacelle.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 036 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 271. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Nacelle, le premier datant de 2015. Le catalogue de Villers-sur-Coudun compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Coudun
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 271. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villers-sur-Coudun est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60689
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 036 m².
| Surface du terrain | 5 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SUR COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06068922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Nacelle à Villers-sur-Coudun (60150)
L’autre dossier recensé rue de la Nacelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.