Le permis de démolir n° 06068915C0001 a été délivré le 20 mars 2015 à Villers-sur-Coudun (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 11 rue de la Nacelle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0 152. La voie, rue de la Nacelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue de Villers-sur-Coudun compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/03/2015

Localisation du projet à Villers-sur-Coudun

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0 152. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villers-sur-Coudun est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60689
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SUR-COUDUN (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06068915C0001
Code commune INSEE	60689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de la Nacelle à Villers-sur-Coudun (60150)

L’autre dossier recensé rue de la Nacelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06068922T0001 Autorisé

2 rue de la Nacelle

Villers-sur-Coudun (60150)

15/03/2022 5 036 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Villers-sur-Coudun

PD n°06068922T0001 Autorisé

2 rue de la Nacelle

Villers-sur-Coudun (60150)

15 mars 2022 5 036 m² foncier

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