Permis de démolir n° 06068521T0002 à Villers-Saint-Sépulcre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 06068521T0002
Demandeur
INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 à Villers-Saint-Sépulcre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06068521T0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM SAS.
Le terrain support du projet couvre 401 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD10, AD11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villers-Saint-Sépulcre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Sépulcre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Sépulcre Code postal 60134 Identifiant INSEE 60685
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 401 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333233518
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLERS-SAINT-SEPULCRE (60134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06068521T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |