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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06068513B0001

Permis de démolir n° 06068513B0001 à Villers-Saint-Sépulcre, 38 Rue De Fresnoy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068513B0001, déposé en mairie de Villers-Saint-Sépulcre.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PD n° 06068513B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06068513B0001, délivré le 23 avril 2013 à Villers-Saint-Sépulcre (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De Fresnoy.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Villers-Saint-Sépulcre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Localisation du projet à Villers-Saint-Sépulcre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Saint-Sépulcre Code postal 60134 Identifiant INSEE 60685
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SAINT-SEPULCRE (60134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06068513B0001
Code commune INSEE	60685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De Fresnoy à Villers-Saint-Sépulcre (60134).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068513B0001, déposé en mairie de Villers-Saint-Sépulcre.

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