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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067024T0004

Permis de démolir n° 06067024T0004 à Verneuil-en-Halatte, 3 Av Du Gen De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067024T0004, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 06067024T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067024T0004 porte sur un bâtiment situé 3 Av Du Gen De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 1 188 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL EN HALATTE (60550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067024T0004
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Du Gen De Gaulle à Verneuil-en-Halatte (60550).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067024T0004, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

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PD n°06067022T0001 Autorisé

15 Rue Victor Hugo

Verneuil-en-Halatte (60550)

04 avr. 2022 609 m² foncier

PD n°06067023T0001 Autorisé

Rue Pasteur Verneuil

Verneuil-en-Halatte (60550)

29 sept. 2023 2 679 m² foncier COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

PD n°06067023T0002 Autorisé

59-61 Rue Du President Wilson Montlaville

Verneuil-en-Halatte (60550)

09 févr. 2024 3 526 m² foncier COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

PD n°06067024T0001 Autorisé

3 Rue Du Pr Calmette

Verneuil-en-Halatte (60550)

18 sept. 2024 206 m² foncier COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

PD n°06067025T0001 Autorisé

Base Aerienne 110

Verneuil-en-Halatte (60550)

30 mars 2025 245 356 m² foncier PHOTOSOL SPV 31

PD n°06067025T0002 Autorisé

21 Rue Du Pr Calmette

Verneuil-en-Halatte (60550)

24 juil. 2025 814 m² foncier

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