Permis de démolir n° 06066723T0002 à Verberie, 98 Rue De La Cendriere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 06066723T0002
Demandeur
SCI LILIDOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06066723T0002, délivré le 28 mars 2023 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 98 Rue De La Cendriere. Le dossier a été déposé par SCI LILIDOUD.
Le terrain support du projet couvre 11 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE317. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LILIDOUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 881903751
- SIRET
- 88190375100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066723T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |