Permis de démolir n° 06066722T0003 à Verberie, 38 Avenue Rene Firmin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 06066722T0003
Demandeur
MAISONS R.D.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06066722T0003, délivré le 7 février 2023 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Avenue Rene Firmin. MAISONS R.D.V. figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 942 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS R.D.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447510199
- SIRET
- 44751019900063
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LACROIX-SAINT-OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066722T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |