Permis de démolir n° 06064318T0001 à Tricot, Rue Des Tilleuls
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 juillet 2018
Dossier PD n° 06064318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06064318T0001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2018 à Tricot (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Des Tilleuls.
La parcelle concernée s'étend sur 5 102 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D877, D879. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Tricot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
4 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tricot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tricot Code postal 60420 Identifiant INSEE 60643
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |