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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06064317T0002

Permis de démolir n° 06064317T0002 à Tricot, 13 Rue Louis Hennon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064317T0002, déposé en mairie de Tricot.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PD n° 06064317T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tricot (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064317T0002 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un bâtiment situé 13 Rue Louis Hennon.

Le terrain concerné couvre 1 198 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E616, E657, E658. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Tricot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Surface du terrain

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Localisation du projet à Tricot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E616 E657 E658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tricot Code postal 60420 Identifiant INSEE 60643
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROYES (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06064317T0002
Code commune INSEE	60643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Louis Hennon à Tricot (60420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064317T0002, déposé en mairie de Tricot.

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Tricot (60420)

04 juil. 2018 5 102 m² foncier

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