Permis de démolir n° 06064222T0001 à Tracy-le-Val, 9Bis Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 06064222T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06064222T0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Tracy-le-Val (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9Bis Rue Du Marechal Leclerc.
Le terrain support du projet couvre 603 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tracy-le-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tracy-le-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-le-Val Code postal 60170 Identifiant INSEE 60642
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |