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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06064220T0001

Permis de démolir n° 06064220T0001 à Tracy-le-Val, 40 Rue Du Temple

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064220T0001, déposé en mairie de Tracy-le-Val.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PD n° 06064220T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06064220T0001, délivré le 11 mars 2020 à Tracy-le-Val (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Du Temple.

Le terrain support du projet couvre 6 314 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B337, B1213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Tracy-le-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

6 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2020

Localisation du projet à Tracy-le-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B337 B1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tracy-le-Val Code postal 60170 Identifiant INSEE 60642
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRACY LE VAL (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06064220T0001
Code commune INSEE	60642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du Temple à Tracy-le-Val (60170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064220T0001, déposé en mairie de Tracy-le-Val.

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Permis de démolir de la même période à Tracy-le-Val

PD n°06064222T0001 Autorisé

9Bis Rue Du Marechal Leclerc

Tracy-le-Val (60170)

14 avr. 2022 603 m² foncier

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