Permis de démolir n° 06061216T0002 à Senlis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 06061216T0002
Demandeur
COMMUNE DE SENLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061216T0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SENLIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Senlis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENLIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006031
- SIRET
- 21600603100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061216T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |