Permis de démolir n° 06060926T0002 à Savignies, 3 Pl De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 06060926T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06060926T0002, délivré le 16 juillet 2026 à Savignies (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNIES.
Le terrain concerné couvre 1 641 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Savignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
26 mai 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Savignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignies Code postal 60650 Identifiant INSEE 60609
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006007
- SIRET
- 21600600700050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06060926T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |