Permis de démolir n° 06060917T0002 à Savignies, Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 06060917T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06060917T0002, délivré le 7 juillet 2017 à Savignies (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Beauvais.
Le terrain d'assiette couvre 52 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Savignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Savignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignies Code postal 60650 Identifiant INSEE 60609
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNIES (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06060917T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |