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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06059722T0001

Permis de démolir n° 06059722T0001 à Saint-Sauveur, 993 Rue Aristide Briand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059722T0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 06059722T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06059722T0001 a été délivré le 11 mars 2022 à Saint-Sauveur (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 993 Rue Aristide Briand.

Le terrain d'assiette couvre 1 914 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/03/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 60320 Identifiant INSEE 60597
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 914 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAUVEUR (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06059722T0001
Code commune INSEE	60597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 993 Rue Aristide Briand à Saint-Sauveur (60320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059722T0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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PD n°06059721T0001 Autorisé

108 Rue Aristide Briand

Saint-Sauveur (60320)

30 juil. 2021 725 m² foncier

PD n°06059721T0002 Autorisé

679 Rue De Compiegne

Saint-Sauveur (60320)

03 févr. 2022 1 720 m² foncier

PD n°06059721T0004 Autorisé

404 Rue Pasteur

Saint-Sauveur (60320)

15 févr. 2022 329 m² foncier

PD n°06059722T0002 Autorisé

6 Rue De Compiegne

Saint-Sauveur (60320)

09 sept. 2022 284 m² foncier

PD n°06059722T0004 Autorisé

699 Rue Aristide Briand

Saint-Sauveur (60320)

23 déc. 2022

PD n°06059724T0001 Autorisé

676 Rue Aristide Briand

Saint-Sauveur (60320)

29 avr. 2024 409 m² foncier

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