Retour aux autorisations de Saint-Martin-Longueau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06058713S0001

Permis de démolir n° 06058713S0001 à Saint-Martin-Longueau, 9 Rte De Flandres L Equipee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058713S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Longueau.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PD n° 06058713S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rte De Flandres L Equipee, le permis de démolir n° 06058713S0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B216. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Longueau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Equipee

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-LONGUEAU (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06058713S0001
Code commune INSEE	60587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rte De Flandres L Equipee à Saint-Martin-Longueau (60700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058713S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Longueau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-Longueau

PD n°06058713S0002 Autorisé

6 Rue De L Eglise

Saint-Martin-Longueau (60700)

12 juil. 2013

PD n°06058713S0003 Autorisé

1 Bis Rue De La Fontaine

Saint-Martin-Longueau (60700)

09 déc. 2013

PD n°06058716T0001 Autorisé

12 All Des Clos

Saint-Martin-Longueau (60700)

18 avr. 2016 381 m² foncier

PD n°06058717T0001 Autorisé

9 Route Des Flandres

Saint-Martin-Longueau (60700)

05 avr. 2017 1 960 m² foncier

PD n°06058719T0001 Autorisé

69 Rue De Paris

Saint-Martin-Longueau (60700)

17 mai 2019 523 m² foncier SARL AGENCE GODET DAIME

PD n°06058719T0002 Autorisé

6 Rue De L'eglise

Saint-Martin-Longueau (60700)

18 juil. 2019 3 611 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Longueau

Permis de construire à Saint-Martin-Longueau

62 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-Longueau

3 autorisations