Permis de démolir n° 06058717T0001 à Saint-Martin-Longueau, 9 Route Des Flandres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PD n° 06058717T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06058717T0001 a été délivré le 5 avril 2017 à Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Route Des Flandres.
Le terrain concerné couvre 1 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Longueau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-MARTIN-LONGUEAU (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |