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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06057622T0002

Permis de démolir n° 06057622T0002 à Saint-Germain-la-Poterie, 12 Rue Grand Mere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057622T0002, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Poterie.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PD n° 06057622T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Grand Mere, le permis de démolir n° 06057622T0002 a été délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Germain-la-Poterie (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 435 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A461. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-la-Poterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-la-Poterie Code postal 60650 Identifiant INSEE 60576
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06057622T0002
Code commune INSEE	60576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Grand Mere à Saint-Germain-la-Poterie (60650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057622T0002, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Poterie.

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PD n°06057616T0001 Autorisé

Place Jean-Philippe Bouvil

Saint-Germain-la-Poterie (60650)

17 nov. 2016 818 m² foncier

PD n°06057619T0001 Autorisé

11 Rue Du Charron

Saint-Germain-la-Poterie (60650)

17 avr. 2019 1 572 m² foncier

PD n°06057622T0001 Autorisé

12 Place Jean-Philippe Bouvil

Saint-Germain-la-Poterie (60650)

07 avr. 2022 142 m² foncier

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