Permis de démolir n° 06057616T0001 à Saint-Germain-la-Poterie, Place Jean-Philippe Bouvil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 06057616T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06057616T0001, délivré le 17 novembre 2016 à Saint-Germain-la-Poterie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Place Jean-Philippe Bouvil.
Le terrain d'assiette couvre 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Poterie Code postal 60650 Identifiant INSEE 60576
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06057616T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |