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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06056619B0001

Permis de démolir n° 06056619B0001 à Saint-Arnoult, 17 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056619B0001, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PD n° 06056619B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2019 à Saint-Arnoult (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06056619B0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Principale.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A309. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult Code postal 60220 Identifiant INSEE 60566
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ARNOULT (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06056619B0001
Code commune INSEE	60566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Principale à Saint-Arnoult (60220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056619B0001, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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