Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 06056612B0001
Permis de démolir n° 06056612B0001 à Saint-Arnoult
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 06056612B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arnoult (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06056612B0001 a été délivré le 1 février 2013.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/02/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 février 2013
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
01/02/2013
2
Autorisation
01/02/2013
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 60220 Identifiant INSEE 60566
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06056612B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Arnoult (60220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056612B0001, déposé en mairie de Saint-Arnoult.
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