Permis de démolir n° 06056223T0003 à Sacy-le-Grand, 372 Rue Du Sergent Grevin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PD n° 06056223T0003
Demandeur
LEAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 372 Rue Du Sergent Grevin, le permis de démolir n° 06056223T0003 a été délivré le 7 décembre 2023 à Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de LEAVE.
Le terrain support du projet couvre 832 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Sacy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sacy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801271768
- SIRET
- 80127176800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAILLEVAL (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06056223T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |