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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06056223T0001

Permis de démolir n° 06056223T0001 à Sacy-le-Grand, Route De Labruyere Stade De Football

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SACY LE GRAND et autorisé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056223T0001, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PD n° 06056223T0001

Demandeur

COMMUNE DE SACY LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06056223T0001 a été délivré le 12 mai 2023, pour un bâtiment situé Route De Labruyere Stade De Football. Le projet est porté par COMMUNE DE SACY LE GRAND.

Le terrain support du projet couvre 6 878 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL334, AL333, AL544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Sacy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

6 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL334 AL333 AL544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade De Football

Territoires administratifs

Commune: Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SACY LE GRAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005561
SIRET: 21600556100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SACY LE GRAND (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06056223T0001
Code commune INSEE	60562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Labruyere Stade De Football à Sacy-le-Grand (60700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SACY LE GRAND et autorisé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056223T0001, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

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PD n°06056215T0001 Autorisé

265 Rue De Saint Martin Longueau

Sacy-le-Grand (60700)

08 sept. 2015 3 221 m² foncier TERRE ET PIERRE DE PICARDIE

PD n°06056216T0001 Autorisé

136 Rue Du General De Gaulle

Sacy-le-Grand (60700)

09 mai 2016 290 m² foncier

PD n°06056223T0002 Autorisé

54 Place Duchauffour

Sacy-le-Grand (60700)

29 sept. 2023 301 m² foncier

PD n°06056223T0003 Terminé

372 Rue Du Sergent Grevin

Sacy-le-Grand (60700)

07 déc. 2023 832 m² foncier LEAVE

PD n°0605622500001 Autorisé

66 Rue Rene Prevost

Sacy-le-Grand (60700)

21 mars 2025 887 m² foncier TORUK MAKTO

PD n°06056225T0001 Autorisé

66 Rue Rene Prevost

Sacy-le-Grand (60700)

21 mars 2025 887 m² foncier TORUK MAKTO

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