Permis de démolir n° 06055222T0001 à Rouville, 46 Rue Rene Delorme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 06055222T0001
Demandeur
LUSAKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06055222T0001, délivré le 7 octobre 2022 à Rouville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Rene Delorme. Le projet est porté par LUSAKA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D345, D137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouville Code postal 60800 Identifiant INSEE 60552
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUSAKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831556337
- SIRET
- 83155633700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROUVILLE (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06055222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |