Permis de démolir n° 06055213S0001 à Rouville, 1Bis Rue Albert Callens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PD n° 06055213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2013 à Rouville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055213S0001 porte sur un bâtiment situé 1Bis Rue Albert Callens.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Rouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouville Code postal 60800 Identifiant INSEE 60552
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVILLE (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06055213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |