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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06053525T0001

Permis de démolir n° 06053525T0001 à Reuil-sur-Brêche, 38 Rue Chaussee

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053525T0001, déposé en mairie de Reuil-sur-Brêche.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PD n° 06053525T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06053525T0001 a été délivré le 17 octobre 2025 à Reuil-sur-Brêche (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rue Chaussee.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A512. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Reuil-sur-Brêche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Localisation du projet à Reuil-sur-Brêche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reuil-sur-Brêche Code postal 60480 Identifiant INSEE 60535
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06053525T0001
Code commune INSEE	60535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Chaussee à Reuil-sur-Brêche (60480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053525T0001, déposé en mairie de Reuil-sur-Brêche.

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PD n°06053521T0001 Autorisé

57 Rue De L'eglise

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27 mai 2021 1 237 m² foncier

PD n°06053521T0002 Autorisé

49 Rue De L'eglise

Reuil-sur-Brêche (60480)

05 oct. 2021 806 m² foncier

PD n°06053524T0001 Autorisé

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Reuil-sur-Brêche (60480)

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