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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06053524T0001

Permis de démolir n° 06053524T0001 à Reuil-sur-Brêche, 8 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE et autorisée le 4 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053524T0001, déposé en mairie de Reuil-sur-Brêche.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2024

Dossier PD n° 06053524T0001

Demandeur

COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06053524T0001 a été délivré le 4 mai 2024 à Reuil-sur-Brêche (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE.

La parcelle concernée s'étend sur 990 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Reuil-sur-Brêche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2024

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/05/2024

Localisation du projet à Reuil-sur-Brêche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reuil-sur-Brêche Code postal 60480 Identifiant INSEE 60535
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005298
SIRET: 21600529800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REUIL SUR BRECHE (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06053524T0001
Code commune INSEE	60535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'eglise à Reuil-sur-Brêche (60480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE et autorisée le 4 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053524T0001, déposé en mairie de Reuil-sur-Brêche.

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PD n°06053521T0001 Autorisé

57 Rue De L'eglise

Reuil-sur-Brêche (60480)

27 mai 2021 1 237 m² foncier

PD n°06053521T0002 Autorisé

49 Rue De L'eglise

Reuil-sur-Brêche (60480)

05 oct. 2021 806 m² foncier

PD n°06053525T0001 Autorisé

38 Rue Chaussee

Reuil-sur-Brêche (60480)

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