Permis de démolir n° 06053124T0002 à Remy, 3 Rue Denis Coupelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 06053124T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053124T0002 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Denis Coupelle.
Le terrain concerné couvre 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Remy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053124T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |