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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06053025T0002

Permis de démolir n° 06053025T0002 à Rémérangles, 10 Rue Camille Dangoisse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMERANGLES et autorisé le 26 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053025T0002, déposé en mairie de Rémérangles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PD n° 06053025T0002

Demandeur

COMMUNE DE REMERANGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06053025T0002 a été délivré le 26 septembre 2025 à Rémérangles (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Camille Dangoisse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REMERANGLES.

Le terrain d'assiette couvre 887 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rémérangles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Localisation du projet à Rémérangles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémérangles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60530
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMERANGLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005249
SIRET: 21600524900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REMERANGLES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06053025T0002
Code commune INSEE	60530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Camille Dangoisse à Rémérangles (60510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMERANGLES et autorisé le 26 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053025T0002, déposé en mairie de Rémérangles.

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PD n°06053022T0001 Autorisé

51 Grande Rue

Rémérangles (60510)

23 juin 2022 723 m² foncier

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