Permis de démolir n° 06053022T0001 à Rémérangles, 51 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 06053022T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2022 à Rémérangles (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053022T0001 porte sur un bâtiment situé 51 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D48, D49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rémérangles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rémérangles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémérangles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60530
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE QUESNEL-AUBRY (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |