Permis de démolir n° 06052614C0001 à Ravenel, Rue Du Petit Bail
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 06052614C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06052614C0001, délivré le 10 juin 2014 à Ravenel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Petit Bail.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Ravenel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ravenel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ravenel Code postal 60130 Identifiant INSEE 60526
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVENEL (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06052614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |