Permis de démolir n° 06052613C0001 à Ravenel, 15 Rue Du Petit Bail
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PD n° 06052613C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06052613C0001, délivré le 3 février 2014 à Ravenel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Petit Bail.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB186. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ravenel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ravenel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ravenel Code postal 60130 Identifiant INSEE 60526
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVENEL (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06052613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |