Retour aux autorisations de Quesmy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06051915C0001

Permis de démolir n° 06051915C0001 à Quesmy, 15 Rue De La Croix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUESMY et autorisé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051915C0001, déposé en mairie de Quesmy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PD n° 06051915C0001

Demandeur

COMMUNE DE QUESMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Croix, le permis de démolir n° 06051915C0001 a été délivré le 27 octobre 2015 à Quesmy (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE QUESMY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Localisation du projet à Quesmy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quesmy Code postal 60640 Identifiant INSEE 60519
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUESMY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005132
SIRET: 21600513200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUESMY (60640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06051915C0001
Code commune INSEE	60519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Croix à Quesmy (60640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUESMY et autorisé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051915C0001, déposé en mairie de Quesmy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email